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Une « indication d’origine » aussi pour les produits manufacturés

 

Le savon de Marseille, les espadrilles de Mauléon, le granit de Bretagne ou encore les parapluies d’Aurillac pourraient

être valorisés à l’avenir.

de Michel Waintrop

 

De nombreuses entreprises espèrent une reconnaissance de leur savoir-faire, une protection

juridique et des effets pour l’emploi.

Au jeu des ressemblances économiques, quel peut être le point commun entre du savon de Marseille, des espadrilles de Mauléon, du granit de Bretagne ou encore des parapluies d’Aurillac ? Tous ont aujourd’hui les honneurs de Bercy où la secrétaire d’État à la consommation Carole Delga doit annoncer la publication imminente du décret portant sur les toutes nouvelles « Indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles » (IG).Les indications géographiques protégées étaient jusqu’à présent réservées aux produits naturels, viticoles ou agricoles. « La France avait été à la pointe en ce qui concerne les indications ographiques, car la première loi en la matière date de 1905 dans le domaine viticole qui était alors victime de fraudes », rappelle Audrey Aubard, consultante internationale sur les stratégies de valorisation des marques et des produits et secrétaire générale de l’Association française pour la promotion et la protection des indications ographiques non agricoles.

 

DU GRANIT BRETON MADE IN CHINA

Selon cette spécialiste qui a travaillé sur le sujet pour la Commission européenne, plusieurs pays du vieux continent disposent déjà de tels dispositifs. « Par exemple, le Portugal pour la dentelle de Madère ou la Hongrie pour la verrerie. Depuis plusieurs années, des professionnels se sont mobilisés en France pour une telle extension des indications géographiques aux produits manufacturés et artisanaux. » C’est le cas par exemple du granit de Bretagne. « Nous avons perdu, dans la région, une cinquantaine d’entreprises depuis le début des années 2000 et près de 1 000 emplois », dit Jean-Marie Bégoc, dont la société, Socal, exploite une carrière de granit bleu à Lanhélin et qui est en outre président du Syndicat des granitiers bretons. « Des mairies bretonnes imaginaient à tort que le granit que certaines sociétés de BTP leur proposaient venait de la région », raconte-t-il, évoquant des matériaux estampillés « granit breton » venantde Chine. Selon ce professionnel, les débats autour d’une IG sur le granit ont déjà suffi à rendre les mairies plus sourcilleuses. « Avec l’engouement pour le made in France, une indication géographique peut avoir un effet économique important sur notre activité », affirme Jean-Marie Bégoc.

 

DISTINGUER LES PRODUITS D’ARTISANAT LOCAL

À Marseille, Julie Bousquet-Fabre, déléguée générale adjointe de la savonnerie Marius Fabre est moins confrontée à la contrefaçon qu’à… la banalisation d’une expression tombée dans le domaine public. « N’importe quel industriel peut écrire savon de Marseille sur ses emballages »,

explique celle qui représente, avec sa soeur, la quatrième génération de l’entreprise familiale, l’une des quatre dernières savonneries artisanales locales. Doù cette volonté d’une indication d’origine pour mettre en valeur un savon dont les matières premières et les procédés de fabrication avaient fait l’une des richesses du bassin marseillais. « Il ne s’agit pas d’interdire aux industriels d’utiliser l’expression savon de Marseille, dit Julie Bousquet-Fabre, mais de pouvoir distinguer ceux qui répondent à un cahier des charges et qui méritent leur IG. »Selon une source proche du dossier IG, certaines difficultés ou désaccords devront être aplanis entre professionnels, par exemple quand des entreprises reconnues ont des sites de productions hors territoire d’appellation. Ou quand, comme pour le savon de Marseille, l’expression n’a pas été protégée. Selon le secrétariat d’État à la consommation, l’enjeu est particulièrement important pour les territoires et les TPE.

 

UN ATOUT POUR L’EXPORTATION

Au Pays basque, Joël Marion est responsable du développement économique de la communauté de communes de La Soule (Pyrénées Atlantiques).

« Cela fait une dizaine d’années que la Communauté de commune travaille sur la valorisation des espadrilles de Mauléon que ne fabriquent plus que six entreprises représentant plus de 150 emplois, dit-il. Obtenir l’IG sur ces produits nous permettrait à la fois de valoriser le territoire d’un point de vue touristique mais aussi de doper économiquement ces entreprises en montant en gamme. » Pour nombre d’entre elles, l’IG sera aussi un atout pour l’exportation. « Une reconnaissance officielle, telle que le label ‘‘Entreprise du patrimoine vivant’’, est très appréciée par les étrangers qui y sont sans doute plus sensibles que les Français », explique Matthieu Piganiol, cinquième génération à la tête de la maison Piganiol, l’un des deux derniers fabricants de parapluies à Aurillac (Cantal). Sur les 15 millions de parapluies vendus chaque année en France, seuls 150 000 sont fabriqués en France dont 100 000 à Aurillac qui fut la capitale française du

parapluie.Toutes ces entreprises savent que le décret est une étape importante mais aussi le but d’une longue procédure. En attendant, Bercy se transforme en musée de lartisanat : le secrétariat d’État à la consommation ouvre une exposition (1) au grand public sur ces produits bientôt liés aux territoires.

 

 

 

L’indication géographique exige une enquête publique

Il existe à ce jour près de 120 indications géographiques protégées pour les produits agricoles. Comme pour ces derniers, les prétendants à une IG de produits manufacturés doivent répondre à une longue procédure.

Les professionnels concernés doivent créer ensemble un organisme de défense et de gestion (ODG) qui va établir un cahier des charges (produit concerné, délimitation de la zone géographique, processus de fabrication etc.), s’assurer de son respect et représenter les entreprises auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), l’organisme en charge de l’enregistrement des marques et des brevets.

C’est l’INPI qui assure l’instruction de la demande,alise une enquête publique de deux mois et consulte les collectivités territoriales, les associations de consommateurs ou les groupements de professionnels intéressés…